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Les statuts de l'AA

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AA airsoft Les statuts de l'AA

Message  skorbut le Jeu 15 Sep - 8:53



LES STATUTS

Les soussignés Mr Skorbut, né le 11 Mai 1969 à La Ferté Macé, résidant à , Mr Dav', né le 22 Juillet 1971 à Alençon, résidant à ... et Mr Fred, né le 31 Décembre 1977 à Caen, désirant créer une association, ont établi les statuts suivant :


Préambule :

Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle encadrant l’activité “ airsoft ” et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d’autrui et de convivialité seront respectées.



Formation et objet de l'association :


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre A.A. (Alternative Airsoft)

Article 2

Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en oeuvre des lanceurs de type “ airsoft ” et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

Article 3

Le siège de l'association est situé au Moulin du Temple, 14490 PLANQUERY.
Il pourra être transféré sur décision unanime d'une assemblée générale extraordinaire.

Article 4

La durée de l'association est illimitée et ce, à compter de sa déclaration préalable à la Préfecture du département où l'association aura son siège. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5


Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins quatre adhérents réguliers et selon les dates proposées par l'association.

Article 6 - membres

Seules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité de membre.

Pour être membre régulier de l’association, il faut :

- Etre coopté par un membre actif de l'association.
- Souscrire un bulletin d’adhésion
- Avoir acquitté sa cotisation
- Etre accepté par le Conseil d’administration à l’unanimité des votants sous 5 jours.

Les membres d’honneur sont exempts de cotisation et sont élus annuellement par l’assemblée générale à l’unanimité.

Les personnes participant à un événement occasionnel ne s’acquittent pas d’une cotisation.

Article 6 bis

Les membres du bureau se réservent le droit d'exclure un membre de l'asso sur décision majoritaire.

Article 7 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le règlement intérieur.


Article 8 - perte du statut de membre

La qualité de membre se perd par :

- Le décès,
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
- Le non paiement de la cotisation annuelle,
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité après avoir reçu les explications de l'intéressé, par message privé sur le forum. Si le membre fait partie du conseil d’administration, il ne peut prendre part au vote et sa voix n’est pas prise en compte dans le calcul de la majorité.

La perte de la qualité de membre ne peut en aucun cas entraîner le remboursement de tout ou partie de la cotisation.

Article 9 – ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les ventes faites aux membres
- Toutes ressources autorisées par la loi

Article 10 - assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par courriel.

L'assemblée générale se réunit chaque année au premier trimestre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit tous les trois ans le- bureau dirigeant l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 11 - administration
L'association est dirigée par un bureau composé de trois membres, à savoir, le président, le secrétaire et le trésorier.

Ces membres sont rééligibles et peuvent démissionner à tout moment en adressant un courrier au conseil d’administration.
Le nom des membres élus et le poste qu’ils occupent est inscrit sur le procès-verbal de l’Assemblée générale correspondant à leur nomination.

Le président est également élu par l'assemblée générale.
Il est prévu son remplacement provisoire par le secrétaire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire, élu par l'assemblée générale, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.


Le Trésorier, élu également par l'assemblée générale, est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les membres du Bureau sont :

Mr Skorbut, né à La Ferté-Macé, le 11 Mai 1969, nationalité française, résidant au ... et exerçant la profession d'ouvrier métallurgiste, en qualité de président.

Mr Fred, né à Caen, le 31 Décembre 1977, nationalité française, résidant au ... et exerçant la profession d'étudiant, en qualité de secrétaire.

Mme Maud, née à Bayeux, le 12 janvier 1978, nationalité française, résidant au ... et exerçant la profession de graphiste-maquettiste, en qualité de trésorier.



Article 12 -

Abrogé suite à l'assemblée extra-ordinaire du 29/10/2011.


Article 13 - rémunération

Le Bureau est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.

Article 14 - assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Les décisions sont prises à la majorité.
Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 - règlement intérieur

Le Bureau décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'Assemblée Générale extra-ordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association suivant les règles déterminées en assemblée générale. Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis de tous pouvoir à cet effet.


Signature des membres du bureau :









Le Président-fondateur Le Secrétaire-fondateur Le Trésorier Fondateur


Dernière édition par skorbut le Mer 22 Mai - 5:58, édité 3 fois
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AA airsoft Re: Les statuts de l'AA

Message  skorbut le Dim 30 Oct - 8:19

Statuts modifiés le 29/10/2011 suite à l'assemblée générale extra-ordinaire.

P.V. envoyé à la préfecture.
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